Tout patient dispose d'un droit d'accès à son dossier médical, encadré par la loi relative aux droits des malades. Le médecin doit connaître les modalités pratiques de cette demande, les délais légaux de communication et les situations particulières (mineur, patient décédé, tiers) qui modifient les modalités d'accès.
Diagnostics à ne pas manquer
Refus injustifié ou retard de communication du dossier médical, constitutif d'un manquement légal
Communication du dossier à une personne non habilitée, violation du secret médical
Non-respect du délai légal de communication
Absence d'accompagnement médical proposé pour la consultation d'informations sensibles
Causes fréquentes
Demande d'accès au dossier par le patient lui-même dans le cadre d'un changement de médecin
Demande d'un ayant droit après un décès pour connaître la cause du décès
Demande d'accès aux informations concernant un mineur par les titulaires de l'autorité parentale
Demande dans le cadre d'un contentieux ou d'une expertise médicale
Drapeaux rouges
Demande émanant d'une personne non habilitée légalement
Contexte de conflit médico-légal en cours
Patient mineur avec opposition à l'information des parents pour un acte couvert par le secret
… et 1 autre dans la fiche complète.
Dans la fiche complète
La fiche « Conduite à tenir devant une demande d'accès à l'information/au dossier médical » de SimECOS détaille aussi 5 questions d'interrogatoire ciblées, 4 gestes d'examen clinique attendus, les examens complémentaires par ordre d'intention, la conduite à tenir en 5 étapes, 4 conseils spécifiques à l'épreuve ECOS — alignés sur les fiches LiSA et le référentiel R2C.