La demande d'un certificat médical initial (CMI) est une situation fréquente en médecine légale, le plus souvent après des coups et blessures volontaires ou un accident. Le CMI décrit précisément les lésions constatées (nature, siège, taille), fixe une incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal, qui détermine la qualification juridique des faits, et doit être rédigé avec la plus grande rigueur descriptive et une totale neutralité, sans jamais qualifier juridiquement les faits ni désigner un responsable.
Diagnostics à ne pas manquer
Faux certificat médical ou complaisance → responsabilité pénale (faux en écriture) et disciplinaire
Certificat mentionnant une qualification juridique des faits (« agression », « viol ») ou désignant un responsable — à proscrire, le médecin décrit des constatations, pas des faits juridiques
Sous-estimation ou omission de lésions (psychologiques notamment) modifiant l'ITT et la qualification pénale des faits
Causes fréquentes
Certificat médical initial de coups et blessures volontaires (description des lésions + détermination de l'ITT en jours)
Certificat médical initial après accident de la voie publique
Certificat médical initial chez l'enfant en cas de suspicion de maltraitance
Réquisition judiciaire demandant la rédaction d'un certificat médical initial
Drapeaux rouges
Faux certificat médical → Article 441-8 du Code pénal + Conseil de l'Ordre
Signalement sans base médicale suffisante → risque de procédure civile
Dans la fiche complète
La fiche « Demande d'un certificat médical initial » de SimECOS détaille aussi 3 questions d'interrogatoire ciblées, 3 gestes d'examen clinique attendus, les examens complémentaires par ordre d'intention, la conduite à tenir en 6 étapes, 4 conseils spécifiques à l'épreuve ECOS — alignés sur les fiches LiSA et le référentiel R2C.